Suite à notre webinar sur Mode & loi AGEC : comment se préparer aux nouvelles réglementations ?, de nombreuses questions ont été soulevées. Nous les avons regroupées dans une FAQ afin d’enrichir notre présentation.

 

CALENDRIER & LOI

 

Quelle est la source de l’information sur le décalage de mise en application (1er juillet 2023 au lieu du 1er janvier 2023) ?

Cette information a été transmise dans le cadre d’échanges avec le Ministère de la Transition Ecologique le 22.11.2022. Nous avons repris contact avec notre interlocuteur afin qu’il nous envoie la documentation sur ce sujet. Bien sûr, nous ne manquerons pas de revenir vers vous.

 

Est-ce que les dates communiquées ne concernent que les entreprises TLC ou également les entreprises qui font du meuble ?

Les produits rembourrés d’assise ou de couchage, et les éléments de décoration textile sont également concernés. En revanche, il semblerait que les meubles ne soient pas assujettis à ces dates.

 

Est-ce que le décalage des échéances concerne toutes les caractéristiques de l’article 13 ou certains points seulement ?

Le décalage concernerait l’ensemble des caractéristiques de l’article 13.

 

 

AFFICHAGE & INFORMATIONS CONSOMMATEUR

 

L’affichage concernant la filature ne serait pas obligatoire contrairement au tricotage. N’est-ce pas tissage et tricotage que nous devons afficher ?

 

D’après le Décret n° 2022-748 du 29 avril 2022 relatif à l’information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets, l’information du consommateur relative à la traçabilité pour les produits mentionnés au 11° de l’article L. 541-10-1 s’entend de l’indication géographique du pays où s’effectue principalement chacune des opérations suivantes, lorsqu’elles existent :

– Le tissage ;

– La teinture et l’impression ;

– La confection.

 

En effet, pour les Informations Consommateurs, le pays relatif à la filature ne semble pas obligatoire. Les 2 étapes de fabrication tissage et tricotage doivent être mentionnées avec le pays concerné.

En revanche, concernant le calcul d’impact environnemental calculé sur l’ACV du produit, il faut inclure la filature.

 

Est-ce que un vêtement en cuir avec une doublure jersey par exemple est concerné ?

À ce jour, les documents semblent encore incomplets à ce sujet. Nous savons néanmoins que les informations concernant « l’incorporation de matières recyclées » ne concernent pas les articles en cuir.

On considère que les étapes concernées pour la traçabilité du cuir sont les suivantes : l’élevage, le tannage, la teinture, la finition et la confection.

Enfin, la collecte de l’ensemble de ces données pour le cuir vous servira demain à calculer l’impact environnemental de vos produits. Il semble donc pertinent de commencer à les recueillir.

 

Peut-on choisir de ne pas afficher les données si celles-ci sont négatives ? Ex : « Ne contient pas de matière dangereuse / Ne rejette pas de micro plastique ».

Oui bien sûr. L’information n’est obligatoire qu’en cas de présence de ces matières.

 

Est-ce que le QR Code peut-être sur l’étiquette composition cousue à l’intérieur du vêtement ou est-ce qu’il doit être visible sur l’étiquette extérieure ?

Il est préférable que le QRCode soit visible de l’extérieur. Le texte officiel ne le précise pas, néanmoins il est demandé de fournir au consommateur une information claire, compréhensible et sincère. Cela implique que le QR Code doit être mis évidence.

 

Refashion a publié une note indiquant que la recyclabilité n’est pas à communiquer pour les produits TLC.

C’est exact. Voici en effet un extrait de la page web Refashion :

« En application de l’article R.541-221 VI du code de l’environnement, Refashion informe ses adhérents comme suit : Refashion considère qu’aucune information relative à la recyclabilité des produits textiles d’habillement, linge de maison et chaussures n’a à être mise à disposition des consommateurs. Il n’y a donc aucune mention à faire figurer au sein de la fiche intitulée « fiche produit relative aux qualités et caractéristiques environnementales ».

Cependant, les marques qui ont engagé cette démarche affichent des informations relatives à la recyclabilité du produit.

 

 

LE PLM

 

Pour quelles raisons renseigner ces informations dans le PLM plutôt que dans l’ERP ?

Un système ERP (Enterprise Resource Planning) suit les transactions de la chaîne d’approvisionnement. Une solution PLM (Product Lifecycle Management) gère l’ensemble des phases stratégiques d’innovation, de collaboration et d’itération du développement produit. Les 2 applications étant intégrées, elles ont des fonctionnalités communes : la gestion des matières, des articles, des fournisseurs, des nomenclatures… Il n’y a pas d’obligation à utiliser le PLM, néanmoins il présente des avantages :

– Des interfaces existent déjà entre les PLM et les plateformes de calcul environnemental.

– Le PLM est plus facilement configurable pour inclure les données qui doivent être gérées dans le cadre des nouvelles obligations légales.

 

Généralement, le hangtag part à la poubelle après l’achat, le QR Code n’est donc plus disponible pour consommateur…

L’information doit être disponible dans les systèmes pendant au moins 2 ans, indépendamment du QRCode.

 

Vous parlez Référence / Coloris. Les emplois matière sont très différents entre un 2A et un 14A. Le PLM gère t’il ces informations au niveau Référence / Coloris / Taille ?

Le PLM sait gérer des informations au niveau SKU (Référence / Coloris / Taille).

 

 

OUTILS

 

Il semblerait qu’il ne soit pas possible de changer le pays de provenance de la matière sur Ecobalyse ?

Seul le paramètre « Matière » est en effet bloqué et non modifiable. Pour réaliser leur calcul, Ecobalyse a besoin de se baser sur un pays. Tous les autres paramètres (filature, tissage, confection…) sont bien modifiables et mettent à jour les calculs. (Source : Fabrique Numérique).

 

Comme vous, nous sommes à l’affût des dernières informations. Néanmoins certaines données restent pour l’instant assez floues, nous restons donc prudents sur nos réponses d’ici les différentes officialisations gouvernementales.